Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (202, rapport n° 285 de M. Joseph Kergueris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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