Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 203, rapport n° 286 de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).