Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 570

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Le sous-amendement n° II-570 est retiré.

Monsieur Marc, le sous-amendement n° II-556 est-il maintenu ?

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