Intervention de Charles Guené

Je le rappelle, mon sous-amendement n° II-538 était beaucoup plus péréquateur. Toutefois, il ne convient pas, selon moi, de faire peser toute la péréquation sur les seuls DMTO. C’est la raison pour laquelle je me rallie au sous-amendement n° II-433.

Au demeurant, l’examen de l’article 62 nous permettra sans doute d’adopter de nouvelles dispositions péréquatrices en faveur des départements.