Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 385

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'amendement n° II-385 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 61, modifié.

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