Intervention de Dominique Braye

L’amendement n° 13 est purement rédactionnel.

J’en viens maintenant à l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Pour les entreprises atteignant ou dépassant le seuil de vingt salariés et qui ne payaient donc pas la cotisation, il est prévu un système de montée en puissance progressive afin de leur permettre de s’adapter à cette nouvelle charge. Ce dispositif me semble bon et, compte tenu des difficultés actuellement rencontrées par les petites et moyennes entreprises – il suffit de lire la presse quotidiennement pour s’en convaincre ! –, je ne pense pas que ce soit le moment de les « charger » encore un peu plus.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 176 et 527.