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Intervention de François Fortassin
Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales — Rejet d'une motion référendaire
François Fortassin :Et, lorsqu’il y a déni de démocratie, seul le peuple, souverain, est en droit de trancher.
