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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
—
Rejet d'une motion référendaire
source
Jean-Patrick Courtois, rapporteur
:
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Quel aveu !
Voir dans le contexte
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