Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cette marche forcée est contraire à l'esprit de nos institutions et nous la dénonçons avec force.

Il ne suffit pas, contrairement à ce que certains croient, qu'un texte fasse l'objet d'un consensus au sein du conseil des ministres pour que la démocratie ait suffisamment joué. Cette attitude est inacceptable et nous rappelons que le Parlement est et doit rester le coeur du pouvoir législatif !

Qu'il nous soit permis de souscrire, de façon quelque peu provocatrice - cela mettra un peu d'animation à cette fin de session ! -, à la proposition de résolution n° 303 tendant à actualiser le règlement du Sénat et présentée par un certain nombre de nos collègues du groupe de l'Union centriste-UDF, qui estiment dans l'exposé des motifs : « le Sénat est de plus en plus souvent appelé à émettre, dès leur première lecture devant la Haute Assemblée, un vote conforme sur des projets de loi importants. Parmi ces textes figurent des textes particulièrement importants tels que [...] la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie du 12 avril 2005 ». Nous pouvons ajouter à la liste établie par nos collègues la loi sur l'adoption.

Concernant la loi relative à la fin de vie, je rappelle que les groupes UC-UDF, socialiste et CRC ont quitté l'hémicycle pour protester contre l'impossibilité d'amender le texte, laissant l'UMP finir seule l'examen du texte, ce qui doit être très rare !