Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je veux dire à M. Vasselle que la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n'est pas intangible. Du reste, voilà une semaine, nous avons voté une loi la modifiant. Il n'est donc pas dans mon intention d'exprimer un souci d'intangibilité. Mais avant de modifier la LOLF, nous devons veiller à ce qu'un consensus se dessine sur l'ensemble des travées des assemblées. Je conteste donc la méthode qui consisterait à présenter soudainement un amendement, sans avoir vérifié au préalable l'existence de ce consensus. Que cela soit clair !

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