Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Demande de priorité

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Très bien !

Donc, pour faciliter et clarifier le débat, la commission des finances souhaite que les amendements à l’article 67 ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 67 soient examinés en priorité. En effet, l’adoption de certains d’entre eux aurait des conséquences budgétaires dont il nous faudrait tenir compte lors de l’examen des crédits de la mission.

C’est donc par souci de cohérence que j’exprime ce souhait, au nom de la commission des finances.

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