Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

Cet amendement n’est pas du tout semblable aux précédents, car il s’agit précisément de plafonner la prise en charge en fonction du niveau de revenu des familles.

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