Intervention de Yves Dauge

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Yves DaugeYves Dauge, rapporteur pour avis :

Je ne verrais pas d’inconvénient à ce que l’on remplace le terme de « rapport » par celui de « communication », mais il faudrait que le président de la commission de la culture en soit d’accord, car l’amendement a été déposé au nom de cette dernière.

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