Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Exception d'irrecevabilité
Patrice Gélard, vice-président de :Le Gouvernement n’a fait qu’appliquer la Constitution ! On ne peut pas revenir sur ce point !
