Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Question préalable

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Quid de cette motion tendant à opposer la question préalable, alors que l'Assemblée nationale a délibéré deux fois sur ce texte, et le Sénat une fois, même si la situation peut paraître paradoxale ?

Les arguments avancés étant les mêmes, la commission vous demande, mes chers collègues, de rejeter cette motion.

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