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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 janvier 2010 à 9h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Demande de renvoi à la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Il le restera pour la commission des lois !
En tout état de cause, il ne nous paraît pas justifié de renvoyer le texte à la commission, laquelle va d’ailleurs se réunir dans cinq minutes.
À tous je demande de rejeter cette motion de renvoi à la commission.
