Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Mon cher collègue, je vous rappelle que le Sénat avait déjà rejeté des amendements de même nature en première lecture.

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