Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article unique, amendements 8 9
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Pour en revenir aux amendements n° 8 et 9 de suppression, monsieur le président, la commission y est fermement défavorable.
