Intervention de Laurent Béteille

L’organisation des chambres de commerce et d’industrie ne saurait être identique en Île-de-France et dans les autres régions françaises, ne serait-ce que pour des raisons historiques.

Le périmètre d’intervention de la chambre de commerce et d’industrie de Paris s’étendant à l’ensemble de la petite couronne, cette CCI a des délégations territoriales dans le Val-de-Marne, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, à la satisfaction de tous. Ce système, qui est rodé, fonctionne bien.

La grande couronne compte des CCI qui occupent un rang important dans le classement national des chambres de commerce et d’industrie : c’est le cas des CCI de Seine-et-Marne, de l’Essonne et de la CCI interdépartementale de Versailles Val d’Oise-Yvelines.

Dans le projet de loi initial, les CCI des départements de la grande couronne étaient rattachées à celle de Paris, mais gardaient la personnalité morale ; il s’agissait donc de chambres territoriales, à l’instar de celles qui figurent dans le schéma régional. Ce système nous convenait, peu ou prou. Or, après le dépôt de ce projet de loi, la CCI de Versailles Val d’Oise-Yvelines a négocié directement avec celle de Paris afin d’être alignée sur le statut de la petite couronne.

Je conçois tout à fait qu’une chambre de commerce préfère le statut de chambre de commerce et d’industrie territoriale à celui d’établissement départemental. Mais l’on a considéré que ce qui était bon pour les Yvelines devait l’être aussi pour l’Essonne et la Seine-et-Marne. Or les CCI de ces deux départements n’ont pas donné leur assentiment.