Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

L’accord conclu dans les Yvelines a donc privé de tout pouvoir de négociation les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Or nous sommes nombreux à considérer qu’elles ont le droit d’être traitées comme celle de Versailles Val d’Oise-Yvelines.

Il est toujours possible de modifier le statut d’une CCI, mais il faut le faire par la négociation. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mon collègue Michel Houel, un amendement tendant à permettre aux CCI de passer un accord en vue de transformer leur statut. Nous refusons, en revanche, que l’on nous oblige, sans la moindre négociation, à accepter des changements aussi importants pour nos départements !

J’espère que notre amendement obtiendra le feu vert de la commission et du Gouvernement, car il est légitime d’accorder le même traitement à toutes ces CCI !

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