Intervention de Jean Arthuis

Le président Poncelet a en effet eu l'excellente idée d'offrir à chacun d'entre nous l'ouvrage de M. Tétreau, analyste financier. Il est vrai que M. Benchmark sénior, gérant du fonds Futility asset management, manifeste une gourmandise pour les sociétés opéables, car ce sont celles qui se valorisent le mieux et vers lesquelles les fonds d'investissement s'orientent le plus volontiers. Il est donc tentant pour certains dirigeants d'y avoir recours, puisque c'est ce qui valorise le mieux les stocks-options et qu'une convergence d'intérêts peut exister à ce moment-là.

Le rapprochement entre les actionnaires et les équipes dirigeantes appelle donc sans doute des règles de bonne gouvernance imprégnées de déontologie et de respect mutuel.

En ce qui concerne le cas particulier de Mittal Steel et d'Arcelor, il s'agira pour l'essentiel, si j'ai bien compris, d'échanges de papiers. Ce sera plus une offre publique d'échange qu'une offre publique d'achat. Les actionnaires d'Arcelor devront ainsi choisir entre les actions qu'ils détiennent d'une société apparemment opéable et celles d'une société qui ne le sera pas. Lorsque nous l'avons auditionné, M. Mittal a en effet précisé que son groupe familial conserverait la majorité des actions. Je ne sais pas quel jugement M. Benchmark sénior porterait demain sur la valeur boursière des actions du groupe qui se constituerait si l'offre en cours aboutissait positivement.

Cela dit, monsieur le ministre, votre texte va dans le bon sens. Nous l'amenderons et nous le voterons. Nous donnerons ainsi à la communauté financière et aux entreprises françaises les instruments adaptés afin de mieux valoriser leur potentiel et de créer de la valeur économique, des emplois et de la cohésion sociale.