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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 2, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13 est retiré.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - Dans le IV de l'article L. 433-3 du même code, les mots : de la société contrôlée ou qui constitue un actif essentiel sont remplacés par les mots : de ladite société.
La parole est à M. le rapporteur.
