Intervention de Jean Arthuis

Une suspension de séance n'est peut-être pas nécessaire. Nous pourrions réserver le vote de cet amendement, le temps que le texte de référence soit distribué à l'ensemble de nos collègues. Nous y gagnerions ainsi en clarté et chacun pourrait se prononcer en toute connaissance de cause sur ce dispositif.

La problématique est celle d'une offre publique d'achat qui porte sur une société mère : il s'agit de savoir si une filiale importante doit être également liée à cette offre.

Prenez un grand groupe national qui détient une participation significative dans une grande société étrangère : peut-on lancer une offre publique d'achat sur la seule société mère sans, au même moment et cumulativement, lancer par obligation une offre sur la filiale ?

Or, il ne s'agit pas de la même dimension : dans le premier cas, on mobilise quelques milliards ; dans le second, il faut en mobiliser infiniment plus. C'est autre chose que des bons de souscription d'actions.

Nous ne pouvons donc commettre la moindre erreur d'appréciation quant à la rédaction de cet article. C'est pourquoi, si M. le rapporteur le veut bien, je demande la réserve de cet amendement.