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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 7, amendement 26
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la quatrième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 28 pour modifier l'article L. 432-1 du code du travail :
Il présente au comité d'entreprise sa politique industrielle et financière, ses plans stratégiques pour la société visée et les répercussions de la mise en oeuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts, l'emploi, les sites d'activité et la localisation des centres de décision de ladite société.
La parole est à M. le rapporteur.
