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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Dépôt de propositions de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, Mmes Gélita Hoarau, Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi visant à abroger le contrat de travail « nouvelles embauches ».
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 288, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 289, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, Pierre Biarnès et François Autain une proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat « première embauche » et du contrat « nouvelles embauches ».
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 290, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
