Intervention de Paul Blanc

Le présent amendement vise à transposer aux lieux de vie et d'accueil, les LVA, les règles de TVA applicables aux établissements accueillant des personnes handicapées, lesquels bénéficient du taux réduit de la TVA pour la fourniture de logement et de nourriture.

Les lieux de vie et d’accueil sont de petites structures, le plus souvent de forme individuelle ou associative – moins de 10 % sont des structures commerciales –, dont la création doit être autorisée par le conseil général.

Au nombre d'environ quatre cents, ils assurent, comme les établissements hébergeant des personnes handicapées, une mission d'accueil et de protection pour certains jeunes ou enfants qui connaissent des difficultés particulières.

Ils bénéficient également du soutien financier des conseils généraux, sous la forme d'un forfait journalier de 125 euros par jeune accueilli, mais qui ne couvre qu'une partie des frais d'hébergement à leur charge.

L'application d'un taux réduit de TVA au bénéfice des lieux de vie et d’accueil, à compter du 1er janvier 2010, contribuerait grandement à améliorer leur situation financière, ainsi que la qualité de l'hébergement des quelque deux mille enfants qu'ils accueillent.

J'ajoute que le manque à gagner pour l'État, gagé par cet amendement, ne devrait pas excéder 200 000 euros par an.