Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Une nouvelle industrie prend, peu à peu, son essor dans notre pays, celle des aéronefs à propulsion électrique. Il s’agit de fabriquer des avions de tourisme non polluants, notamment non émetteurs de CO2 et non bruyants. Pour l’instant, ces avions sont destinés à l’aviation légère de loisirs pour des vols locaux dont la durée ne dépasse pas cinquante minutes.

Ce type d’appareil existe en petit nombre, mais connaît un développement rapide, et les Français sont leaders dans ce secteur. Certaines des entreprises concernées, qui accumulent distinctions et récompenses, ont même eu l’honneur, madame, monsieur les ministres, de recevoir leurs prix au sein de votre ministère, à Bercy.

Le frein au développement de cette industrie est le prix à l’achat, même si ce prix se compense ensuite par le moindre coût de l’énergie utilisée.

Madame, monsieur les ministres, je vous propose donc de lever cet obstacle pendant quelques années en réduisant à 5, 5 % le taux de la TVA lors de l’achat de ce type d’avion. Ce faisant, vous irez dans le sens du verdissement de notre fiscalité, vous aiderez une industrie française dans sa phase de démarrage et vous ne grèverez pas le budget de l’État, tant la dépense est insignifiante eu égard au nombre d’exemplaires vendus.

Ma proposition a donc toutes les vertus, et je compte sur votre discernement pour l’accepter.