Intervention de Paul Blanc

Le présent amendement vise à exonérer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, du paiement de la taxe sur les salaires.

L’acquittement de cette taxe par les MDPH est, en réalité, une anomalie de notre droit fiscal, puisque le code général des impôts prévoit que les collectivités territoriales, leurs régies, leurs groupements, ou encore les services départementaux d’incendie et de secours en sont eux-mêmes exonérés.

L’économie générale ainsi réalisée permettra à chaque MDPH de financer deux à six postes supplémentaires selon la taille des effectifs. Cette marge de manœuvre budgétaire sera la bienvenue pour permettre la réalisation de la réforme de l'AAH, ou allocation adulte handicapé, et la résorption des stocks de demandes accumulées par les COTOREP, ou commissions technique d'orientation et de reclassement professionnel, et les CDES, ou commissions départementales de l'éducation spéciale. Ce serait, effectivement, un ballon d’oxygène pour les MDPH.