Intervention de François Rebsamen

Tout le monde connaît la situation de notre pays en matière de chômage. Les destructions d’emplois continuent à un rythme élevé. Actuellement, on dénombre 2 600 000 demandeurs d’emploi de catégorie A auxquels doivent être ajoutés les demandeurs d’emploi des catégories B et C. Au total, 3 800 000 personnes sont à la recherche d’un emploi. Telles sont les données fournies pas le Conseil national de l’information statistique.

Or, dans ce contexte, notre pays est sûrement l’un des seuls au monde à avoir institué un système de destruction d’emplois financé par fonds publics. Je le reconnais, cette formulation est un peu abrupte, mais M. le rapporteur général l’indiquait d’une autre manière tout à l’heure. Cependant, comme nous ne cessons de le dénoncer, discussion budgétaire après discussion budgétaire, le dispositif d’exonération fiscale relatif aux heures supplémentaires conduit à rendre l’embauche plus chère pour l’entreprise que le recours aux heures supplémentaires.

Ce dispositif, qui pouvait, à la rigueur, se comprendre en période de surchauffe d’activité, est totalement contre-productif en période de faible activité ; il freine l’embauche. En période de récession, c’est une véritable arme permettant, en quelque sorte, le maintien du chômage. C’est une incitation à faire preuve de pragmatisme. Ce système a démontré son inefficacité en termes d’emploi et n’a pas fait la preuve de son efficacité en matière d’augmentation du pouvoir d’achat. Dans la période de crise que nous traversons, ce sont encore les Français les plus fragilisés, les moins formés, les plus modestes, les intérimaires, les salariés sous contrat à durée déterminée qui sont les premiers à en faire les frais.

Je rappelle qu’en année pleine le coût de la mesure s’élève à 4 milliards d’euros. Ce système nous semble intenable et dangereux en période de faible croissance. Les fonds qui lui sont consacrés pourraient être utilisés afin de soutenir l’emploi, en particulier celui des plus fragiles. C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer ce dispositif.