Intervention de François Rebsamen

Ce débat, même s’il peut sembler quelque peu répétitif, est très intéressant. Faites-nous crédit, monsieur le rapporteur général, de notre bonne foi en la matière ! Vous n’êtes d’ailleurs pas loin d’y parvenir.

En effet, vous-même le savez très bien, ce type de dispositif n’est pas intangible et doit évoluer. C’est d’ailleurs le propre du pragmatisme économique de savoir s’adapter à la situation économique rencontrée.

Ce n’est pas la même chose de défiscaliser les heures supplémentaires en cas de surchauffe et de recherche de main-d’œuvre ou en période de faible activité économique et de montée du chômage.

Madame la ministre, nous savons pertinemment que la situation n’est pas aussi simple que vous le prétendez. Un nombre important d’entreprises ont recours à des heures supplémentaires, dont le volume a d’ailleurs augmenté. Je ne conteste pas que ces dernières puissent renforcer, ici ou là, le pouvoir d’achat de tel ou tel salarié. Mais, avec ce dispositif, nombre d’employeurs sont dissuadés d’embaucher des personnes susceptibles de l’être et qui continuent de subir le chômage. Au final, cela entraîne un impact négatif sur les comptes sociaux.

Bien sûr, il n’y a pas d’entreprise modèle. Chacune, en fonction de son propre développement, pioche dans les dispositifs fiscaux et économiques à sa disposition. J’attire votre attention sur le fait que ces derniers doivent évoluer en fonction de la situation économique. Dans les périodes de faible activité économique, certaines entreprises préfèrent recourir à quelques heures supplémentaires, totalisées par plusieurs salariés, plutôt que d’embaucher. Or la création d’emplois nets n’est pas sans intérêt au regard de la situation des comptes sociaux.