Intervention de Michel Sergent

L'amendement vise à rétablir l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts, qui ne conditionnait pas la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leur enfant.

Par le biais d’un amendement adopté au Sénat, puis modifié par la commission mixte paritaire, cette disposition a été supprimée dans la loi de finances pour 2009, sans que, malheureusement, l’ensemble des effets de cette suppression aient été véritablement pris en compte.

Nous pensons donc sincèrement qu’il faut revenir sur cette disposition et réinstaurer une mesure de simple bon sens, favorable au pouvoir d’achat des personnes seules dont les revenus sont extrêmement modestes.