Intervention de Michel Sergent

La presse écrite comme la presse audiovisuelle ne cessent de bruire des rémunérations faramineuses de certains dirigeants d’entreprise.

Les gros titres n’ont pas manqué ces derniers temps. Ces rémunérations exorbitantes ne sont certes pas une généralité, mais, ce qui est sûr, c’est que certaines d’entre elles sont hors de proportion avec les performances des entreprises et de leurs dirigeants. Là est le problème.

Surtout, la volonté de gonfler toujours plus ces rémunérations a incité nombre de dirigeants d’entreprise à se lancer dans des aventures inconsidérées, qui sont, en très grande partie, à l’origine de la crise systémique que nous connaissons, la folie des grandeurs déconnectant de plus en plus la circulation financière de l’économie réelle. Nous le déplorons.

Nous déplorons aussi que le Gouvernement ait préféré s’en remettre au MEDEF, auteur d’un « code éthique de bonne conduite » bien vague, car non contraignant, qui, bien que signé par la grande majorité des entreprises cotées, n’a toujours donné aucun résultat concret en matière de limitation des rémunérations variables et de suppression du cumul d’un contrat de travail avec le statut de mandataire social.

En novembre 2008, nous avons examiné, ici même, une proposition de loi déposée par notre groupe et visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, texte qu’ont d’ailleurs rejeté la majorité et le Gouvernement. Depuis cette date, notre groupe n’a cessé de réclamer des dispositions législatives pour mettre fin aux excès les plus flagrants dont se rendent coupables certains dirigeants en matière de rémunérations, dont les composantes et les montants sont une des causes de la crise financière.

Nous proposons donc d’instaurer une cinquième tranche d’imposition sur le revenu au-delà de 380 000 euros de rémunérations, part fixe et part variable confondues, qui correspondrait à une imposition de solidarité.

Monsieur le rapporteur général, loin d’être confiscatoire, cette nouvelle tranche sur les revenus très élevés serait une simple mesure de justice fiscale et sociale.