Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

J’ai écouté avec intérêt les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général de la commission des finances.

Je partage la philosophie de l’amendement de M. Arthuis, mais le système que je proposais présentait l’avantage de permettre un lissage sur l’année 2010 avant d’entrer de plain-pied, en 2011, dans le dispositif proposé. Un changement trop fréquent des règles n’est pas souhaitable. De plus, il ne faut pas perdre de vue notre objectif commun, à savoir la sortie de crise. Il me semblait donc judicieux, dans un premier temps, de passer de trente à vingt-quatre mois. C’est dans cet esprit que j’ai travaillé.

Cela étant dit, je suis sensible aux arguments qui ont été avancés. L’essentiel est de donner à l’investissement un effet de levier. J’ai été attentif aux propos de M. Adnot sur ce sujet. C’est en créant un effet de levier suffisant que nous permettrons aux petites et moyennes entreprises de trouver l’argent nécessaire à leur développement, qu’elles ont parfois du mal à obtenir auprès des banques.

N’étant ni emballé ni complètement convaincu, c’est résigné que je retire mon sous-amendement.

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