Intervention de Bernard Angels

En ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d’impôt pour les dépenses liées à l’hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux non imposables à l’impôt sur le revenu, alors qu’il s’agit des personnes les plus modestes.

Il conduit également à ce que le coût de l’hébergement, après réduction d’impôt, soit plus avantageux pour les personnes dont les revenus sont les plus importants. Cette mesure est donc fiscalement injuste.

Aussi est-il proposé de transformer en crédit d’impôt l’actuelle réduction d’impôt.