Intervention de Bernard Angels

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

Pour limiter les pertes de pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens, l’amendement que nous présentons vise à instaurer une mesure d’indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l’emploi.

À l’heure où notre pays est confronté à une grave crise économique, nombreux sont nos concitoyens, notamment les plus modestes, qui sont durement touchés par ses effets. Nous pensons donc que la mesure proposée est largement justifiée, d’autant que la majorité actuelle avait, sous la précédente législature, prévu un dispositif de ce type, mais qui s’appliquait uniquement à l’impôt de solidarité sur la fortune.

C’est donc, mes chers collègues, une mesure de justice sociale que nous vous soumettons.

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