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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je me permettrai de poser une question à Isabelle Debré. Madame, cet amendement vous permet-il de régler un problème spécifique et avez-vous eu connaissance d’une situation particulière qui aurait conduit l’administration fiscale à procéder à un redressement ?
