Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cela paraît très étonnant, surtout dans le cas d’une collecte réalisée pour venir en aide à une personne devant subir une opération chirurgicale : il s’agit d’une œuvre humanitaire !
Je me demande s’il ne serait pas préférable d’attendre que l’administration examine plus précisément ce type de situation...
