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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :...avant de se prononcer sur la nécessité d’introduire une innovation législative. Cela doit être un cas très particulier. Attendons l’examen du collectif !
