Intervention de Jean Arthuis

J’ai senti une sorte d’impatience, chez nos collègues qui siègent à la gauche de l’hémicycle, à voir abroger le bouclier fiscal et l’ISF, instituer une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu et réexaminer le barème d’imposition des plus-values.

Par souci de cohérence et pour éviter toute rétroactivité, nous considérons que de telles dispositions ne peuvent pas s’appliquer aux revenus de 2009 mais qu’elles devront concerner les revenus de 2010, pour la détermination d’un impôt qui sera perçu en 2011. Leur examen relève donc de la seconde partie du projet de loi de finances. Nous nous réjouirons alors, mes chers collègues, de votre adhésion à nos propositions !