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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 novembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11, amendements 360 1 2010 2020
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je salue la qualité des travaux de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont M. Éric Doligé était le rapporteur.
Pour ce qui concerne l’amendement n° I-360, ne serait-il pas judicieux de le sous-amender afin de prévoir que, sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années, les dettes accumulées au 1er janvier 2010 seraient annulées au 1er janvier 2020 ?
