Intervention de Jean Arthuis

La position de la commission des finances, comme celle du Sénat, est constante. Nous pensons qu’un allégement exceptionnel et lourd de 75 % de l’ISF doit correspondre à un engagement et à une culture d’entreprise.

L’intermédiation étendue dans une mesure excessive devient une caricature : on a vu proliférer des holdings dont la constitution a donné lieu à des démarchages commerciaux assortis de commissionnements fort élevés, financés par le biais de l’ISF. Tout cela participe d’une financiarisation quelque peu débridée, monsieur le ministre. Puisque vous avez engagé des contrôles pour vous assurer qu’il n’y a pas d’abus de droit, il serait bon, avant de donner votre accord à un tel élargissement de l’actionnariat, que vous procédiez à une évaluation des opérations de défiscalisation au titre de l’ISF. Dans cette attente, le Sénat est fondé, me semble-t-il, à maintenir sa position et à supprimer cet article.