Intervention de Gérard Larcher

Par lettre en date du 5 janvier 2009, M. le Premier ministre m’a fait connaître que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 501, 2007-2008).