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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.
