Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Le règlement a été modifié, monsieur Sueur : vous disposez d’un temps de parole de trois minutes par amendement !

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