Intervention de Patrice Gélard

Il faut donc retirer cet amendement ou modifier la Constitution.

En effet, le statut des professeurs d’université et des ministres des cultes alsaciens et mosellans est désormais garanti par la Constitution et, contrairement à ce que vous pensez, toutes les grandes démocraties consacrent l’indépendance des professeurs d’université et la possibilité pour eux d’être membres des cours constitutionnelles.