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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 12
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Collin et Mézard et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. - En conséquence, alinéa 24, dernière phrase
Procéder à la même suppression.
La parole est à M. Jacques Mézard.
