Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par M. Daniel Marsin, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 676 [2009-2010], rapport n° 139).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Marsin, auteur de la proposition de loi.

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