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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Discussion d'un projet de loi et en deuxième lecture d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de l’UMP, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (projet n° 602 [2009-2010], texte de la commission n° 132, rapport n° 131), et, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (proposition n° 601 [2009-2010], texte de la commission n° 130, rapport n° 129).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux.
