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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Discussion d'un projet de loi et en deuxième lecture d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi n° 602.
