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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Mézard et Alfonsi et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 14
supprimer les mots :
d'une part
et remplacer les mots :
et d'autre part
par le mot :
ou
La parole est à M. Jacques Mézard.
